Auteur BD : statut flou et malentendus éditoriaux

L'auteur de bande dessinée travaille : mais qu'en est il de son statut ? Libéral, salarié, artisan ? En termes légaux aucun de ces trois pour les auteurs français. Alors comment se défini leur régime social et fiscal ?

Auteur BD - Du rêve à la réalité
Crédit : Initiales BD

Le saint Graal est un positionnement mixte entre le staut "d'artiste" et "d'auteur", deux statuts dont les contours sont flous pour beaucoup des petites mains de la BD. Ce socle nébuleux est souvent responsable des tensions qui tiraillent les relations auteurs-éditeurs.

Régime social : auteur, un statut qui se mérite

Le régime social géré par la Maison des Artistes (pour les graphistes, coloristes et illustrateurs) et par l'Agessa (pour les scénaristes) imposent d'emblée des conditions d'affiliation pour pouvoir prétendre à la prise en charge de ses frais de santé. Dont la plus contraignante est de tirer un revenu annuel, au moins égal ou supérieur à 900 fois la valeur horaire moyenne du Smic, soit

7749 € au minimum.

Barre difficilement atteinte pour la majorité des auteurs et encore moins pour les aspirants auteurs. Ce seuil de "reconnaissance" légal statuant de la "professionnalisation", marginalise bon nombre d'auteurs qui se retrouvent obligé de demander à être ayant-droit (d'un conjoint ou d'un parent) ou leur prise en charge par la Couverture Maladie Universelle.

Régime fiscal et retraite complémentaire obligatoire des auteurs

Le régime fiscal quant à lui, l'aspect le plus complexe à appréhender, est géré par le centre des impôts qui assure ici le rôle de Centre de Formalité des Entreprises. C'est ce dernier qui fournit à l'auteur un n° Siren et un code APE (après déclaration de début d'activité) afin d'exercer en toute légalité. Et enfin l'IRCEC qui collecte les cotisations, pour la retraite complémentaire obligatoire, dues par les auteurs au titre de leurs activités.

Les auteurs BD : des artistes malléables ?

Au regard du dédale que représentent ces plafonds, conditions, abattements et autres régimes des "bénéfices non commerciaux", l'auteur qui au mieux dispose d'une formation artistique ou simplement de la passion de l'autodidacte, se retrouve souvent peu ou mal informé sur ses droits et devoirs. Au terme de ses démarches, il est parfois découragé par des administrations et institutions peu formées pour lui répondre.

Venant encore, à contrario des auteurs littéraires classiques, plus souvent de milieux populaires, majoritairement autodidactes (même si la donne semble changer ces 10 dernières années, nous y reviendrons dans le volet "écoles et formations"), les auteurs BD sont pour beaucoup d'éditeurs des interlocuteurs malléables. De ce flou ambiant et aussi du manque d'intérêt de certains auteurs pour l'aspect légal de leur statut, naissent des tensions avec les autres professionnels de la chaîne du livre et en particulier avec les éditeurs.

Malentendus de genre : la part des éditeurs

L'augmentation du nombre d'auteurs, ainsi que la multiplication d'éditeurs spécialisés, ces vingt dernières années, ont mené le marché de la bande dessinée à des comportements de plus en plus tendus entre auteurs et diffuseurs de contenus. Les débats autour de l'édition numérique et la hausse de la TVA de 5,5 à 7% que certains craignent de voir imputer sur la part déjà congrues percus par les auteurs, ne sont que les parties visibles des tensions qui couvent depuis longtemps entre créateurs et exploitants de l'oeuvre.

Mais quels sont les motifs de ses mésententes ? Les premières pistes se retrouvent dans certaines pratiques :

- Versement "d'avances sur droits" (ou "à-valoir") liant certains auteurs à leur éditeur, englobant parfois le paiement des "droits de cession de reproduction de l'oeuvre" qui ne doivent pas être confondus avec les "droits d'auteurs" sur la vente du produit fini,

- Rythmes des parutions accélérés, laissant parfois peu de place à la notion de qualité surtout dans la réalisation des dessins et des couleurs.

- Durée de vie réduite du livre dans les circuits marchands : après distribution et peu de travail de diffusion (publicité - promotion), le pilonnage (destruction par le distributeur des invendus) ou la cession du stock "invendu" à prix réduit à des grossistes ou des bouquinistes arrivent parfois trop rapidement après la parution d'une oeuvre (illégale quand cela se produit avant le délai des 2 ans où le livre bénéficie de la protection de la loi sur "le prix unique"), lésant parfois l'espoir de l'auteur de recouvrir les "avances sur droits" déjà perçus,

- Multiplication massive des titres sur un délai court avec l'usage fréquent voir normalisé du système des "offices" entre les distributeurs et les libraires ne laissant parfois pas le temps de faire une promotion efficace à chaque titre,

- Le choix de "confort" fait par certains éditeurs de se réfugier dans les "rééditions" et les "adaptations-traduction de best-sellers étrangers" moins couteux à produire,

- Le marchandising et produits dérivés, faisant de l'objet livre le pendant ou le support d'une démarche de marketing global au détriment parfois de la qualité du livre lui-même,

- Flou et complexité de certains contrats d'auteurs (sur l'exploitation numérique par exemple, considéré à tord comme un produit dérivé)

- L'arrivée controversée d'éditeurs proposant des formules "d'auto-édition" ou de "co-édition" déguisées (l'auteur se voit rétribué par des exemplaires de son propre livre, ou participe financièrement à l'impression). Ces solutions attirent parfois des auteurs ayant débuté une série chez un éditeur classique qui renonce pour des raisons diverses (non réussite commerciale, manque de qualité ou changement de ligne éditoriale) à continuer l'édition de la série.

 

Dossier : Auteur de bande dessinée : du rêve à la réalité.1ère Partie : Auteur de BD, un statut flou

2è Partie : page actuelle

3è Partie : Contrat et statut : les réponses d'un avocat spécialisé

4è Partie : Suite et fin de réponses de L'avocat spécialisé en CPI

5è Partie : Comment se former aux métiers de la BD

6è Partie : Les associations d'auteurs BD

7è Partie : Regard d'auteur

8è Partie : Regard d'éditeur

9è Partie : L'horizon des métiers du 9e art